Directive sur les voyages à forfait

Formulaire d'information du voyageur dans le cas d'un voyage à forfait selon le § 651a du code civil allemand (BGB)

La combinaison de services de voyage qui t'est proposée est un voyage à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.

Tu peux donc bénéficier de tous les droits de l'UE qui s'appliquent aux voyages à forfait. L'entreprise Travel The World GmbH, sous la marque TripLegend, est entièrement responsable de la bonne exécution de l'ensemble du voyage à forfait.

De plus, l'entreprise Travel The World GmbH dispose de la garantie exigée par la loi pour le remboursement de tes paiements et, si le transport est inclus dans le forfait, pour assurer ton rapatriement en cas d'insolvabilité de sa part.

Principaux droits selon la directive (UE) 2015/2302

  • Les voyageurs reçoivent toutes les informations essentielles sur le voyage à forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • Il y a toujours au moins un entrepreneur qui est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de contacter le voyagiste ou l'agence de voyage.
  • Les voyageurs peuvent transférer le forfait à une autre personne - dans un délai raisonnable et moyennant parfois des frais supplémentaires.
  • Le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si certains coûts (par exemple le prix du carburant) augmentent et si cela est expressément prévu dans le contrat, et dans tous les cas au plus tard 20 jours avant le début du voyage à forfait. Si l'augmentation du prix dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si un organisateur de voyages se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a le droit de le diminuer si les coûts correspondants diminuent.
  • Les voyageurs peuvent annuler le contrat sans payer de frais d'annulation et obtenir le remboursement intégral de tous les paiements si l'un des éléments essentiels du voyage à forfait, à l'exception du prix, est modifié de manière significative. Si l'opérateur responsable du forfait annule le forfait avant le début du forfait, les voyageurs ont droit à un remboursement et, dans certaines circonstances, à une indemnisation.
  • Les voyageurs peuvent annuler le contrat sans payer de frais d'annulation en cas de circonstances exceptionnelles survenant avant le début du voyage à forfait, par exemple s'il existe de graves problèmes de sécurité sur le lieu de destination qui risquent d'affecter le voyage à forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent annuler le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait en payant des frais d'annulation raisonnables et justifiables.
    Si, après le début du voyage à forfait, des éléments essentiels du voyage à forfait ne peuvent être réalisés comme convenu, d'autres arrangements raisonnables doivent être proposés au voyageur sans frais supplémentaires. Le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation (en République fédérale d'Allemagne, ce droit s'appelle "résiliation") si les prestations ne sont pas fournies conformément au contrat et que cela a des conséquences importantes sur la fourniture des prestations du forfait contractuel et que l'organisateur du voyage ne parvient pas à y remédier.
  • Le voyageur a droit à une réduction du prix et/ou à des dommages et intérêts si les prestations de voyage ne sont pas fournies ou ne le sont pas correctement.
    L'organisateur de voyages fournit une assistance au voyageur lorsque celui-ci se trouve en difficulté.

Site web où tu peux trouver la directive (UE) 2015/2302 telle que transposée dans la législation nationale : www.umsetzung-richtlinie-eu2015-2302.de

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